top of page

INFORMATIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.festival-caravanserail.com/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site du Festival Caravansérail par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site https://www.festival-caravanserail.com est assurée par la Société Association Cité de la Musique de Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 342346418 dont le siège social est situé au 4 rue Bernard du Bois Marseille 1e, numéro de téléphone : 04 91 39 28 28, adresse de contact : donnees-personnelles@citemusique-marseille.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR65342346418

Le Directeur de la publication est Éric MICHEL

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

WixWix.com Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITERGEUR

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.citemusique-marseille.com/ ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail donnees-personnelles@citemusique-marseille.com

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.festival-caravanserail.com/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 : CRÉDIT

Directeur de la publication
Éric Michel, Directeur de la Cité de la Musique de Marseille

Cheffe de projet
Sandrine GUEZ, Chargée de communication

Conception / réalisation

Thomas Blanc / Conseiller en Communication | thomaas.blanc@​gmail.com | 06 77 98 22 95

En collaboration avec Wafa Ouald / Chargée de Communication Junior.

Direction artistique et graphique
Thibaud Laselve – https://www.ze-factory.fr

bottom of page